L’Exécutif durcit le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il veut renforcer la transparence, se conformer aux standards internationaux et mettre fin aux pratiques opaques qui fragilisent l’économie nationale.
La ministre du Commerce intérieur et de la Réglementation du marché national, Amel Abdellatif, a déclaré mardi que le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales s’inscrit dans une vision de réforme menée par l’État. Cette démarche vise à moderniser la gouvernance économique, à consolider la transparence et à renforcer l’État de droit, permettant ainsi la construction d’une économie réglementée, ouverte et protégée, capable de générer de la richesse et d’attirer les investissements dans le respect des normes internationales.
Ce texte ne se contente pas d’ajuster une législation vieillissante ; il ambitionne de placer le pays au diapason des standards internationaux, tout en envoyant un signal fort aux fraudeurs et aux réseaux criminels.
La loi de 2004, qui encadre depuis deux décennies l’activité commerciale en Algérie, a fait son temps. « Elle a joué son rôle, mais l’économie a changé, les pratiques aussi, et les obligations internationales nous imposent d’évoluer », a expliqué la ministre devant les députés. En ligne de mire : les recommandations du GAFI, véritable gendarme mondial de la finance, qui fixe désormais les règles pour toute économie souhaitant éviter l’isolement.
L’enjeu est double. Il s’agit, d’un côté, de rassurer les partenaires étrangers et les investisseurs en démontrant que l’Algérie est un pays sûr, où les flux financiers sont transparents ; et, de l’autre, de couper court aux activités des réseaux qui exploitent les failles du système pour blanchir des fonds ou financer des activités illicites.
L’une des innovations majeures du texte réside dans l’obligation, pour les commerçants, de déclarer l’identité des véritables bénéficiaires de leurs entreprises, sous peine de sanctions. « Plus question de se cacher derrière des montages opaques », a prévenu Amel Abdellatif. Désormais, toute modification dans la structure d’une société devra être déclarée dans un délai d’un mois. À défaut, les entreprises concernées s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 700 000 DA.
Les députés ont salué cette mesure, jugée indispensable pour tarir les sources de financement du terrorisme et de la criminalité organisée. « On ne peut plus tolérer que des fonds douteux circulent librement dans notre économie », a déclaré un élu de la commission économique.
Le temps où les fraudeurs pouvaient agir en toute impunité est révolu. Le projet de loi prévoit des sanctions financières importantes, pouvant aller jusqu’à 500 000 DA pour les particuliers et, en cas de récidive, la fermeture pure et simple des locaux commerciaux. « Nous passons d’une logique de contrôle formel à une approche intelligente, fondée sur l’évaluation des risques », a précisé la ministre.
Concrètement, les autorités ne se limiteront plus à la vérification des documents. Elles renforceront également la détection des comportements suspects, en s’appuyant sur des outils de surveillance financière de plus en plus sophistiqués. Une évolution majeure pour un pays souvent critiqué pour la lenteur de ses procédures administratives.
Pour Amel Abdellatif, ce projet de loi dépasse largement le cadre d’une simple mise à jour technique. « Il s’agit de moderniser notre économie, de la rendre plus transparente, plus attractive et, surtout, plus résiliente », a-t-elle insisté.
L’Algérie entend ainsi ne plus être perçue comme un maillon faible dans la lutte contre l’argent sale. Les débats parlementaires s’annoncent animés, mais une chose est claire : avec ce texte, le gouvernement veut porter un coup d’arrêt aux pratiques opaques qui minent, depuis trop longtemps, la confiance dans l’économie nationale.
