Les députés ont adopté hier la loi organique relative aux partis politiques. Le texte renforce les règles de transparence financière, interdit strictement les financements étrangers et introduit de lourdes sanctions pénales. Dans le même temps, plusieurs formations politiques réclament une répartition plus équitable du financement public.
L’Assemblée populaire nationale a adopté, hier, la loi organique relative aux partis politiques. Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Ce nouveau texte vise à consolider le pluralisme politique inscrit dans la Constitution. Il revoit également les règles encadrant la création et le fonctionnement des partis, tout en mettant l’accent sur la transparence financière. L’objectif affiché est de mieux encadrer la vie politique et de limiter les risques de corruption dans le financement des formations politiques.
La loi élargit par ailleurs le rôle des partis dans la vie publique. Ils sont désormais appelés à contribuer davantage au débat politique national, notamment en participant à la mise en œuvre de la politique générale du gouvernement et en formulant des propositions ou des avis sur l’élaboration des politiques publiques.
Mais c’est la question du financement qui a occupé le cœur des discussions. Le rapport complémentaire élaboré par la commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN introduit des dispositions plus strictes concernant les sources de financement des partis politiques. Le texte prévoit notamment l’interdiction formelle de tout financement provenant de l’étranger.
Les dons ou soutiens accordés par des personnes physiques ou morales étrangères (qu’elles soient résidentes ou non) sont désormais prohibés. Cette interdiction s’applique à toute forme de financement, qu’il soit direct ou indirect. La modification de l’article 75 du projet de loi consacre ce principe.
Tout parti politique se voit ainsi interdire la réception de fonds provenant d’une source étrangère, quel que soit le statut du donateur et quelle que soit la forme du soutien. Les sanctions prévues sont lourdes. Toute infraction à cette règle peut entraîner des peines de prison allant de cinq à dix ans, accompagnées d’amendes pouvant atteindre un million de dinars.
Dans le même esprit, l’article 92 a également été révisé afin d’assurer la cohérence du dispositif juridique. Il prévoit que tout responsable d’un parti qui accepte ou reçoit un financement étranger (directement ou indirectement) encourt la même peine, une condamnation de cinq à dix ans de prison, assortie d’une amende comprise entre 500 000 et un million de dinars.
Pour Ahmed Sadok, vice-président du Mouvement de la société pour la paix, ces mesures vont dans le sens d’un encadrement plus clair de la vie politique. Son parti soutient l’idée d’une régulation stricte du financement des formations politiques afin de garantir la transparence.
Selon lui, les financements étrangers représentent un risque réel d’ingérence. Des États, des organisations ou des groupes d’intérêts pourraient tenter d’influencer la vie politique nationale en utilisant le levier financier. Le responsable politique estime que les partis doivent s’appuyer avant tout sur des ressources internes.
Parmi celles-ci figurent les cotisations des militants, désormais mieux encadrées par la loi, ainsi que les dons autorisés dans les limites fixées par la législation. Mais il pointe également ce qu’il considère comme une faille, la question du financement public des partis.
À ses yeux, les formations représentées au Parlement devraient bénéficier d’un soutien financier de l’État selon des règles claires et transparentes.
Il rappelle que ces partis ont perçu un financement public il y a deux ans, mais que ce soutien n’a pas été versé au cours de l’année écoulée ni cette année. Une situation qu’il juge problématique.
Selon lui, si ce financement constitue un droit inscrit dans la loi, il doit être appliqué. Dans le cas contraire, il faudrait le supprimer explicitement afin d’éviter toute ambiguïté ou toute utilisation politique de ce levier financier. De son côté, Rachid Chibi, chargé de la communication du Front des forces socialistes, estime que l’interdiction du financement étranger relève presque de l’évidence.
Selon lui, il n’existe pas réellement d’exemples de partis algériens ayant bénéficié de financements venus de l’extérieur. Il juge donc que le problème n’est pas central dans la pratique politique actuelle. En revanche, il insiste sur la nécessité d’établir des règles plus strictes concernant le financement public des partis et des candidats aux élections.
Pour lui, la question de l’équité reste entière. Il estime que certaines formations proches du pouvoir peuvent disposer de moyens financiers considérables, alors que d’autres partis peinent à obtenir le moindre soutien.
Il appelle ainsi à des réformes garantissant une répartition plus équilibrée du financement public. Il plaide également pour un contrôle plus rigoureux de l’utilisation des moyens de l’État.
Selon lui, il n’est pas rare que des responsables locaux ou des élus utilisent les ressources administratives pour des activités partisanes. Certaines initiatives politiques ressemblent même, selon lui, à des déplacements ministériels organisés par l’administration.
