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Les principales décisions adoptées en Conseil des ministres

De YS
12 décembre 2022
dans National, Une
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Les principales décisions adoptées en Conseil des ministres
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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à plusieurs projets de loi et à un exposé sur le secteur de l’Éducation nationale, indique un communiqué sanctionnant les travaux du Conseil.

Les projets de loi dont il est question concernent la protection et la préservation des terres de l’État,  l’exercice du droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail, et l’exercice du droit de grève.

Ainsi, le président de la République a demandé au gouvernement d’accorder un statut de permanent à tous les enseignants et instituteurs contractuels dans le secteur de l’Éducation. L’opération de titularisation concerne 59.987 enseignants. Elle devra se terminer au plus tard en février 2023, est-il précisé dans  le communiqué. Le chef de l’État a par ailleurs fixé le 31 décembre prochain comme délai pour la finalisation de l’élaboration du nouveau statut de l’enseignant.

Abdelmadjid Tebboune a, en outre, appelé à « encourager les enseignants à s’acquitter de leur devoir professionnel, à relever le niveau de l’enseignement et à consolider leur position sociale et professionnelle, loin de toute exploitation, afin de préserver la sacralité de cette noble profession ».

Le président de la République a également instruit le gouvernement de procéder à l’évaluation continue de la nature des missions de l’enseignant, en sa qualité « d’éducateur et non de fonctionnaire administratif, étant donné qu’il est  porteur d’un message » et a comme mission la formation des générations ».

Dans un autre registre,  le Conseil des ministres a examiné un projet de loi relatif à la protection des terres de l’État, qui vise à préserver les assiettes de terrain appartenant à l’État notamment celles récupérées à l’issue des opérations de relogement. A l’examen du texte en réunion du gouvernement, il a été indiqué que des peines allant jusqu’à 20 ans de prison sont prévues pour toute atteinte aux terres de l’État ou leur détournement de leur vocation.

Lors de la réunion du conseil des ministres, le président de la République a ordonné de revoir la loi relative à l’urbanisme dans l’objectif d’endiguer radicalement l’anarchie qui s’est emparée de l’urbanisme dan le pays. Il a également instruit les ministres de l’Intérieur et de l’Habitat de veiller à la mise en place de la police de l’urbanisme et à faire en sorte qu’elle soit présente dans tous les quartiers et toutes les communes.

Tags: Abdelmadjid Tebbouneconseil des ministresdroit syndicaléducation nationaleurbanisme
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