La Banque d’Algérie vient d’élaborer une nouvelle instruction visant un large éventail de clientèle et renforçant les procédures de connaissance du client. Cette instruction établit un cadre juridique et réglementaire précis et détaillé des procédures de connaissance du client (KYC) applicables aux banques, aux établissements financiers ainsi qu’aux services financiers d’Algérie Poste.
Elle consacre une avancée notable dans la mise en œuvre du principe « connaître son client », à travers quatre niveaux de contrôle intégrés, un durcissement des règles relatives aux bénéficiaires effectifs et aux personnes politiquement exposées, ainsi que l’obligation de mise à jour périodique des dossiers clients.
Elle impose également le refus de toute relation d’affaires ne répondant pas aux exigences de transparence, sous peine de déclaration immédiate des opérations suspectes à la Cellule de traitement du renseignement financier.
L’instruction impose l’identification et la vérification de l’identité pour un large éventail d’acteurs : client habituel ou occasionnel, représentant légal et toute personne agissant pour le compte du client, jusqu’à l’identification des bénéficiaires effectifs exerçant un contrôle réel sur les personnes morales.
Le dispositif KYC repose sur quatre piliers de contrôle successifs visant à éliminer toute possibilité d’ouverture de comptes sous de fausses identités ou sans vérification suffisante.
Le processus débute par la collecte des informations et documents du client par l’agent chargé de la relation commerciale, en présence du client, avec signature des pièces. Ces informations sont ensuite vérifiées à partir de sources officielles et indépendantes, notamment le registre public des bénéficiaires effectifs et les bases de données des personnes politiquement exposées.
Le supérieur hiérarchique valide ensuite l’opération, avant qu’un contrôle indépendant ne soit assuré par les services de back-office, garantissant une double vérification.
Pour les personnes physiques, l’instruction exige la collecte des données d’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, résidence, adresse), ainsi que des informations sur l’origine des fonds et les flux financiers attendus. La vérification repose sur des documents officiels en cours de validité. Pour les mineurs, les données du représentant légal sont requises.
Les auto-entrepreneurs sont assimilés à des personnes physiques, avec des documents supplémentaires attestant de leur activité. Pour les personnes morales, les obligations couvrent la dénomination sociale, la forme juridique, le siège, les identifiants fiscaux et statistiques, les statuts, le registre de commerce ainsi que l’identification des actionnaires, dirigeants et bénéficiaires effectifs.
Ces derniers doivent être identifiés et vérifiés au regard des listes de sanctions. Les organisations à but non lucratif sont soumises à des exigences spécifiques, notamment la fourniture de leurs statuts, des documents de gouvernance et des justificatifs de financement.
L’instruction impose une approche fondée sur une matrice de risques prenant en compte plusieurs facteurs : le profil du client, les produits utilisés, la zone géographique et les canaux de distribution. L’application de mesures simplifiées est strictement interdite en cas de suspicion de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Les établissements financiers doivent refuser ou interrompre toute relation d’affaires dans plusieurs cas, notamment l’impossibilité d’identifier le client ou le bénéficiaire effectif, le refus de fournir les informations requises, l’existence d’incohérences injustifiées ou l’inscription sur une liste de sanctions nationale ou internationale.
L’instruction instaure un dispositif rigoureux de mise à jour des données clients : annuelle pour les risques élevés, tous les trois ans au maximum pour les risques moyens, et tous les cinq ans pour les risques faibles.
Une mise à jour immédiate est exigée en cas de changement significatif ou d’opérations inhabituelles. Chaque actualisation implique une nouvelle vérification complète de l’identité. Une attention particulière est accordée aux personnes politiquement exposées, à leurs proches et à leurs associés.
L’établissement ou la poursuite d’une relation d’affaires avec ces profils est conditionné à une autorisation préalable de la direction générale. Des contrôles renforcés et continus sont requis, notamment pour l’origine des fonds et du patrimoine, avec obligation de traçabilité.
Toute opération incohérente avec le profil du client doit faire l’objet d’un examen approfondi et, le cas échéant, d’une déclaration sans délai à la Cellule de traitement du renseignement financier. Cette obligation s’applique également aux relations refusées ou interrompues en raison de comportements suspects.
À travers ce dispositif intégré, combinant contrôle indépendant, identification du bénéficiaire effectif, classification des risques et signalement immédiat, la Banque d’Algérie aligne ses pratiques sur les standards internationaux en matière de lutte contre la criminalité financière et renforce la transparence du secteur bancaire national.
