Le paysage politique national entre dans une nouvelle ère avec la promulgation de la loi organique nᵒ 26-08 relative aux partis politiques, publiée au Journal officiel jeudi passé.
Cette loi fixe désormais les règles strictes de création, d’organisation et de fonctionnement des formations politiques, tout en précisant les obligations et les interdits qui leur sont imposés.
Désormais, tout parti politique agréé devra exercer ses activités « dans le cadre des dispositions constitutionnelles, du caractère démocratique et républicain de l’État », précise l’article 4 du texte.
Mais c’est surtout l’article 5 qui marque une rupture en imposant aux partis le respect des « constantes de la Nation », à savoir l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité, l’histoire de la Révolution du 1ᵉʳ novembre 1954, l’unité nationale, l’intégrité territoriale, ainsi que les symboles et intérêts de l’État.
Un article qui rappelle, en quelque sorte, les principes fondateurs de l’État, et que tous les partis, quelle que soit leur obédience ou leur idéologie, sont tenus de respecter.
Par ailleurs, les partis sont tenus de promouvoir les libertés individuelles et collectives, de rejeter la violence et le discours de haine, et de s’abstenir de toute propagande dans les lieux de culte et les établissements éducatifs.
« Les partis doivent adopter le pluralisme politique, l’alternance pacifique au pouvoir, et s’interdire toute forme de violence, de discours de haine ou d’utilisation des lieux de culte à des fins partisanes », souligne en effet le texte.
La nouvelle loi introduit aussi des mécanismes de contrôle et de sanction. Le ministère de l’Intérieur se voit ainsi attribuer le pouvoir de suspendre les activités d’un parti en cas de violation des dispositions constitutionnelles ou légales.
Le ministère de l’Intérieur peut désormais suspendre les activités d’un parti en cas de « violation des dispositions constitutionnelles ou légales », de « non-exercice des activités organiques », ou encore de « conflit interne entravant son fonctionnement ».
La dissolution, elle, peut être demandée par voie judiciaire si un parti exerce des activités contraires à la Constitution, ne présente pas de candidats à deux élections consécutives, ou ne respecte pas les mises en demeure.
Un autre aspect notable concerne les partis déjà agréés. Ceux-ci disposent d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, sous peine de dissolution.
Les partis en situation régulière doivent quant à eux adapter leurs statuts lors de leur prochain congrès. Pour le gouvernement, cette loi vise à « encadrer la vie partisane et garantir la transparence ». Mais certains observateurs y voient une volonté de contrôle administratif accru sur le paysage politique.
